J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600093A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 2006, M. Bernard Commenville, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er mai 2006, en remplacement de M. Bernard Madelaine, appelé à d'autres fonctions.